Conditions d'utilisation CGV/CGU
Version en vigueur : 18 décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après dénommées « CGV/CGU », régissent l’accès au site REBSPHARMA, son utilisation ainsi que les ventes de produits réalisées en ligne auprès des consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV/CGU.
2. Identification du vendeur
Le site REBSPHARMA est exploité par :
AXIMED International SAS
SIREN : 421 539 065
SIRET : 421 539 065 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77421539065
Adresse : 6 chemin de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France
E-mail : contact@rebspharma.com
Téléphone : +33 (0) 4 72 16 01 01
3. Champ d’application
Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après dénommée « le Client ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV/CGU en vigueur à la date de la commande.
4. Produits
Le site propose notamment des compléments alimentaires, des produits cosmétiques, de dermocosmétique, de santé et de bien-être.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Le Client doit prendre connaissance de la composition, des conseils d’utilisation, des allergènes éventuels, des avertissements et des précautions d’emploi avant toute utilisation.
Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
Il convient de respecter les doses journalières recommandées et de tenir les produits hors de portée des jeunes enfants.
En cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médical, d’allergie, de pathologie ou de doute, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant toute utilisation.
5. Usage personnel et revente
Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage strictement personnel.
Aximed International SAS se réserve le droit de refuser ou de limiter toute commande dont les quantités laisseraient penser qu’elle est destinée à la revente, sauf accord écrit préalable.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, vérifie les informations de sa commande, choisit son mode de livraison et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger le contenu de son panier ainsi que les informations fournies.
La commande devient définitive après la validation du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Aximed International SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
• de défaut de paiement ;
• d’informations incorrectes ou incomplètes ;
• de litige antérieur avec le Client ;
• de suspicion de fraude ;
• d’indisponibilité du produit ;
• de commande anormale ou destinée à la revente.
7. Preuve de la transaction
Les données enregistrées par le site, le système de paiement et les courriers électroniques échangés constituent la preuve des commandes et des transactions réalisées entre les parties.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Aximed International SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
9. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions proposées au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après la validation complète du paiement.
Les informations bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé. Aximed International SAS n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
10. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est proposée en France métropolitaine, sauf indication contraire affichée sur le site.
Les transporteurs disponibles et les frais applicables sont présentés lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle ou mention contraire.
Les colis sont généralement préparés et expédiés dans un délai de deux jours ouvrés après réception du paiement.
Le délai maximal de livraison est de quatorze jours, sauf délai différent expressément annoncé avant la commande.
Lors de l’expédition, le Client reçoit un numéro ou un lien permettant de suivre son colis, lorsque ce service est proposé par le transporteur.
11. Retard de livraison
En cas de retard, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@rebspharma.com
Lorsque le délai annoncé n’est pas respecté, le Client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est toujours pas effectuée à l’expiration de ce délai supplémentaire, le Client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
12. Adresse erronée ou colis non réclamé
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
En cas de retour du colis en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’un colis non réclamé, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client.
En cas de remboursement, les frais de transport réellement engagés pourront être déduits du montant remboursé, dans le respect de la législation applicable.
13. Réception de la commande
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de leur réception.
Toute anomalie, notamment un colis endommagé, ouvert, incomplet ou contenant un produit incorrect, doit être signalée rapidement au service client.
Le Client devra fournir son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est possible, des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des produits concernés.
14. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
15. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits retournés doivent être neufs, inutilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
16. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une déclaration claire et non équivoque à :
Aximed International SAS – REBSPHARMA
6 chemin de la Croix Pivort
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
E-mail : contact@rebspharma.com
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions, sans que son utilisation soit obligatoire.
17. Retour des produits
Après avoir informé le vendeur de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits dans un délai maximal de quatorze jours.
Adresse de retour :
Aximed International SAS
Retours REBSPHARMA
6 chemin de la Croix Pivort
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Les produits doivent être correctement emballés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
18. Frais de retour
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf mention contraire ou erreur imputable au vendeur.
En cas de produit défectueux, incorrect ou endommagé lors de la livraison, le Client doit contacter le service client avant tout retour.
19. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du Client.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
20. Transfert de propriété et des risques
Les produits restent la propriété d’Aximed International SAS jusqu’au paiement intégral de la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
21. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation française.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le Client doit contacter :
direction@aximed.com
Le Client devra fournir son numéro de commande, une description du problème et tout élément utile, notamment des photographies.
22. Responsabilité
Aximed International SAS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• du non-respect des précautions d’emploi ;
• d’une négligence du Client ;
• d’une utilisation contraire à la destination du produit ;
• d’une revente non autorisée ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers.
La responsabilité du vendeur ne peut pas être exclue lorsqu’elle résulte d’une obligation légale impérative.
23. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, graphismes et éléments techniques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
24. Utilisation du site
Le Client s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
Il est notamment interdit :
• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• de contourner les dispositifs de sécurité ;
• d’introduire des logiciels malveillants ;
• de collecter des données de manière automatisée sans autorisation ;
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
Aximed International SAS pourra suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
25. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la page « Politique de confidentialité ».
Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la page « Politique de cookies ».
26. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client doit contacter en priorité le service client :
E-mail : contact@rebspharma.com
Téléphone : +33 (0) 4 72 16 01 01
27. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité prévues par le médiateur.
28. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
29. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence françaises.
Les obligations concernées seront suspendues pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement se prolonge au-delà de trois mois, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.
30. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV/CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
31. Modification des CGV/CGU
Aximed International SAS peut modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.
Annexe – Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Aximed International SAS – REBSPHARMA
6 chemin de la Croix Pivort
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
E-mail : contact@rebspharma.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande :
Produit ou produits concernés :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :